Conditions Générales de Vente

Conditions générales Tea n’Coffee Shop

 

1. MENTIONS LEGALES ET CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Tea n’Coffee Shop est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 12 500 EUR, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg  sous le numéro B 146702, dont le numéro de TVA intracommunautaire est LU 23324969.

La société dispose des autorisations n°123190 et n°123190/A délivrées le 22 mai 2009 par le Ministre des Classes Moyennes du Tourisme et du Logement.


Adresse du siège social :

Tea n’Coffee Shop
2, Rue Wilson
L-2732 Luxembourg
Luxembourg

Adresse de courrier électronique : contact@teancoffeeshop.lu

 

Les présentes conditions générales de ventes, services et paiements (ci-après les «Conditions Générales») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Tea n’Coffee Shop (ci-après «Nous», «Notre», «Nos») et toute personne physique ou morale (ci-après «Vous», «Votre», «Vos») disposant de la capacité juridique totale, et effectuant un achat via le site de vente par internet à l’adresse www.teancoffeeshop.lu (ci-après le « Site »).

 

Les Conditions Générales s’appliquent à la vente de marchandises ou ensemble de marchandises (ci-après les « Produits ») par le biais de notre Site, et sont seules applicables à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales réglementant les autres ventes conclues par Tea n’Coffee Shop, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Les contrats de vente de Produits par le biais de Notre Site, sont conclus en langue française.

 

Vous pouvez avoir accès à tout moment aux présentes Conditions Générales sur le Site www.teancoffeeshop.lu.

 

 

1.1. Modification des Conditions Générales

 

Certaines des stipulations de Nos Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment, Vous devez donc en prendre connaissance avant tout achat sur notre site.

Les modifications apportée aux Conditions Générales sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent pas être appliquées aux contrats conclus antérieurement.

Ce sont donc les Conditions Générales en vigueur sur le Site à la date de Votre commande, qui sont réputées applicables.

Chaque achat de Produits sur Notre Site est donc régi par les Conditions Générales applicables à la date où Vous procédez à la Validation de Commande (telle que définie à l’Article 4 ci-après).

 

1.2. Acceptation des Conditions Générales en ligne

 

Lorsque Vous validez Votre commande, Vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et Vous les acceptez sans réserves.

Votre prise de connaissance et Votre acceptation sans réserves des Conditions Générales étant pour Nous, une condition essentielle du contrat à conclure avec Vous.

 


2. PRODUITS

 

2.1. Descriptif – Spécifications – Photos

 

Les Produits proposés à la vente sur Notre Site sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, les photos, textes et dessins associés aux produits présentés n’ont qu’une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

2.2. Disponibilité

 

Nous répondrons à Votre commande dans la limite de Nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez Nos fournisseurs.

 

 

2.2.1 La disponibilité des produits est indiquée clairement dans chaque fiche Produit par une mention figurant sur la photo du Produit.

Les différentes mentions :

 

  • La mention « En stock » indique que le Produit est en stock dans Notre entrepôt ;

 

  • La mention « Rupture » indique que le Produit n’est plus en stock dans Notre entrepôt ;

 

  • La mention « Commande » indique que le Produit n’est pas stocké dans Notre entrepôt, Notre offre est donc valable sous réserve de disponibilité chez Notre fournisseur. Dans ce cadre, les indications sur le délai de disponibilité du Produit sont mentionnées dans le descriptif du Produit et s'expriment en jours ouvrés. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits chez Notre fournisseur après passation de Votre commande, Nous Vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et ce dès réception des informations transmises par Notre fournisseur :

 

  • En cas d’indisponibilité temporaire du Produit chez Notre fournisseur, Nous Vous communiquons le nouveau délai de disponibilité pratiqué par le fournisseur et/ou fabricant. Vous pouvez alors librement choisir de l’accepter ou d’opter pour l’annulation du contrat de vente relatif à ce Produit et Vous serez alors remboursé dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les trente (30) jours, après que Votre paiement ait été reçu.

 

  • En cas d’indisponibilité définitive, si Vous ne désirez pas une solution de remplacement, Votre commande indisponible sera annulée et Vous serez remboursé.

 

  • La mention « Promotion » indique que le Produit est en stock dans Notre entrepôt et qu’il fait l’objet d’une campagne promotionnelle dont la durée de validité de l'offre et du prix, est indiquée dans le descriptif du Produit ;

 

  • La mention « Nouveauté » indique qu’il s’agit d’un nouveau Produit sur Notre Site et qu’il est en stock dans Notre entrepôt ;

 

  • La mention « Saisonnier » indique qu’il s’agit d’un Produit de saison et qu’il est en stock dans Notre entrepôt.

 

2.2.2 Si en dépit de Notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après Votre commande, Nous Vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Sans réponse de Votre part à Notre courrier électronique dans un délai de cinq jours, Nous annulerons Votre commande de plein droit et sans mise en demeure.

 

  • Si Votre commande a pour objet plusieurs Produits dont certains seulement ne sont pas disponibles immédiatement, Vous pourrez au choix, en Nous confirmant Votre décision par courrier électronique :
  • Recevoir Votre commande en plusieurs envois sans frais supplémentaires. C'est-à-dire, recevoir les seuls Produits disponibles  dans l’immédiat et le(s) Produit(s) indisponibles plus tard. Néanmoins, sauf accord contraire exprès entre Vous et Nous, un Produit sera considéré comme définitivement indisponible s’il n’a pas pu être expédié dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de la validation de Votre commande sur Notre Site. Dans ce cas, le contrat de vente relatif à ce Produit sera résilié de plein droit, et seul le(s) contrat(s) de vente(s) relatif(s) au(x) Produit(s) indisponible(s) seront annulés et donneront lieu à remboursement. L'indisponibilité définitive d’un Produit ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en Votre faveur ;
  • Modifier Votre commande et demander la livraison des seuls Produits disponibles et le remboursement des sommes relatives au(x) Produit(s) indisponible(s) dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les trente (30) jours, après que Votre paiement ait été reçu ;
  • Annuler Votre commande dans sa totalité et être remboursé dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les trente (30) jours, après que Votre paiement ait été reçu ;

 

  • Si, le contrat a seulement pour objet le Produit indisponible, l'indisponibilité du Produit entraînera automatiquement l’annulation de Votre commande. Le contrat de vente relatif à ce Produit sera résilié de plein droit et Vous serez remboursé dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les trente (30) jours, après que Votre paiement ait été reçu.

 

2.3. Quantité commandée

 

2.3.1 Nos unités de vente pour le thé en vrac sont les suivantes :

 

  • Pour les quantités inférieures à cent (100) grammes, l’unité de vente est le sachet de cinquante (50) grammes ;
  • Pour cent (100) grammes, l’unité de vente est le sachet de cent (100) grammes ;
  • Pour deux cent (200) grammes, l’unité de vente est le sachet de deux cent (200) grammes ;
  • Pour cinq cent (500) grammes, l’unité de vente est le sachet de cinq cent (500) grammes ;
  • Pour un (1) kilogramme, l’unité de vente est le sachet d’un (1) kilogramme.

 

2.3.2 Nos unités de vente pour le café en vrac sont les suivantes :

 

  • Pour cent vingt cinq (125) grammes, l’unité de vente est le sachet de cent vingt cinq (125) grammes ;
  • Pour deux cent cinquante (250) grammes, l’unité de vente est le sachet de deux cent cinquante (250) grammes ;
  • Pour cinq cent (500) grammes, l’unité de vente est le sachet de cinq cent (500) grammes ;
  • Pour un (1) kilogramme, l’unité de vente est le sachet d’un (1) kilogramme.

 

 

3. PRIX

 

3.1. Les prix de vente de Nos Produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais d’expédition et d’emballage de Votre commande (détail des frais d’expédition et d’emballage voir Article 6.4.1). Les prix incluent, le cas échéant, la cotisation de recyclage ECOTREL (voir 3.6 ci-dessous).

 

3.1.1 Pour le Luxembourg et les pays de la Communauté Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.

 

3.1.2 Pour les pays en dehors de la Communauté Européenne, les prix sont exonérés  de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en application de l’article 43 de la loi TVA luxembourgeoise. Vous êtes alors l'importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de Notre ressort et ne figure donc pas sur la Validation de Commande et sur la Confirmation de Commande. Ils seront à Votre charge et relèvent de Votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de Votre pays. Nous Vous conseillons de Vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

 

 

3.2. Les frais d’expédition et de livraison, sont indiqués sur le récapitulatif de Votre commande lors de la Validation de Commande sur Notre Site.

3.3. En cas de divergence entre le prix du Produit qui Vous a été indiqué lors de Votre commande et le prix en vigueur, en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur Notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Nous Vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et Vous pourrez annuler Votre commande si le tarif en vigueur est plus élevé par rapport au prix qui Vous a été indiqué par erreur sur Notre site au moment de Votre commande. Le contrat de vente relatif à ce Produit sera résilié de plein droit et Vous serez remboursé dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les trente (30) jours, après que Votre paiement ait été reçu.

 

3.4. Nous nous réservons le droit de modifier Nos prix de vente à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur Notre site à la date de Votre commande.

 

3.5. Nous consentons les remises suivantes, à tout acheteur, pour l'achat des quantités suivantes :

 

3.5.1 Pour cinq cent (500) grammes d’un même thé, emballés dans un seul sachet, Vous bénéficiez de cinq pourcent (5 %) de remise sur ce même thé.

 

3.5.2 Pour un (1) kilogramme d’un même thé, emballé dans un seul sachet, Vous bénéficiez de dix pourcent (10 %) de remise sur ce même thé.

 

3.5.3 Pour un (1) kilogramme d’un même café, emballé dans un seul sachet, Vous bénéficiez de cinq pourcent (5 %) de remise sur ce même café.

 

3.6. Depuis le 1er janvier 2006, lors de l'achat d'un nouvel appareil au Luxembourg, le client doit s’acquitter d’une cotisation de recyclage, auprès de Ecotrel asbl. Cette cotisation sert à financer la collecte et le recyclage des appareils qui reviennent dans les parcs communaux et à assurer que l'appareil acheté sera lui aussi collecté et recyclé dans le futur. Nous sommes membre de Ecotrel asbl et Nous souhaitons participer au respect et à la préservation de l’environnement tout en ne faisant pas peser de charges supplémentaires sur Vos commandes. A ce titre, Nous prenons en charge cette cotisation, conformément à l’Article 3.1 ci-dessus. La facture ne fera donc pas ressortir le montant de la cotisation Ecotrel.

 

3.7. Codes Promotionnels

 

3.7.1 L’utilisation des codes promotionnels que Nous Vous proposons est soumise à certaines modalités propres à  chaque code promotionnel.

 

3.7.2 Le code promotionnel et les modalités de l’offre Vous sont envoyés par courrier électronique.

 

3.7.3 Dans tous les cas, un code promotionnel est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

 

3.7.4 Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de l’inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de Votre commande sur Notre Site. En cas d'oubli de Votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion. 

 

 

4. PASSATION DE LA COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

 

4.1 Les informations relatives aux Produits figurant sur Notre Site ne constituent en aucune manière une offre contractuelle de sorte que Votre simple volonté de les acquérir ne peut faire naître à elle seule un contrat.

 

4.2 Pour faire l’acquisition de Produits par le biais de Notre Site, il Vous suffit d’ajouter les Produits dans Votre panier d’achat (ci-après le «Panier ») en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » figurant dans chacune des fiches Produit de Notre Site.

 

4.3  A tout moment, et notamment Une fois Votre choix du ou des Produits effectué, Vous pouvez soit:

 

4.3.1 Accéder à Votre Panier pour visualiser ou modifier son contenu en cliquant sur la mention « Afficher mon panier » située sous la représentation graphique du Panier. Vous êtes dès lors dirigé vers une page proposant le récapitulatif des Produits que vous avez ajouté dans Votre  Panier et Vous avez la possibilité :

  • de supprimer certains des Produits qui figurent dans Votre Panier ;
  • de retourner dans la boutique pour continuer Vos achats ;
  • d’initier le processus de commande. (voir 4.4 ci-dessous)

4.3.2 Valider la commande en cliquant sur la mention « Valider la commande » située sous la représentation graphique du Panier, Vous initiez ainsi le processus de commande. (Voir Article 4.4 ci-dessous)

 

4.4 Préalablement à la validation de Votre commande (ci-après la « Validation de Commande »), vous devez obligatoirement vous connecter à Votre compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur ») si Vous en possédez un, ou procéder à la création d’un Compte Utilisateur en saisissant de façon claire et correcte Vos coordonnées : nom, prénom, adresse de facturation, ville, code postal, pays, adresse de courrier électronique, téléphone. Vous pouvez saisir une adresse de livraison différente s'il s'agit d'un cadeau, par exemple.

 

4.5 Vous devez ensuite choisir Votre mode de paiement (Voir Article 5 Mode de Paiement).

 

4.6 Votre commande fait ensuite l'objet d'un récapitulatif reprenant le prix final des Produits contenus dans Votre Panier, en euros (incluant les taxes y afférentes ainsi que le montant des frais d’expédition et d’emballage de Votre commande) et le montant total dont vous devez vous acquitter ainsi que les adresses de livraison et de facturation et le moyen de paiement que vous avez choisi.

 

4.6.1 Si vous avez opté pour le paiement par virement bancaire, nous vous communiquons également Nos coordonnées bancaires afin que vous puissiez procéder au règlement de Votre commande par virement bancaire, de Votre compte vers Notre compte.

 

4.7 Vous devez procéder à la Validation de Commande en cliquant sur l'icône « Valider la commande ». A noter, que Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre Vous et Nous la même valeur qu’une signature manuscrite. En cliquant sur « Valider la commande », Vous émettez une offre d'achat qui s'inscrit dans le cadre de l'application des Conditions Générales.

 

4.8 Si Vous avez choisi le paiement avec Votre carte bancaire ou avec Votre compte Paypal, Vous êtes redirigé sur le serveur sécurisé de Paypal afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Vos coordonnées bancaires ne sont donc à aucun moment en possession de Notre société ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de Paypal.

Une fois Votre paiement validé sur le serveur sécurisé de Paypal, vous avez la possibilité de revenir sur notre Site  en cliquant sur le bouton « Retour à Tea n’Coffee Shop » ; De retour sur Notre Site,  un message Vous indique la validation et l’enregistrement de Votre commande ainsi que les informations relatives au délai d’expédition.

 

4.9 Si Vous avez choisi le paiement par virement bancaire, après avoir cliqué sur « Valider la commande », un message vous indique la validation et l’enregistrement de Votre commande ainsi que les informations relatives au délai d’expédition de Votre commande.

 

4.10 Nous accusons réception de Votre commande par l’envoi d’un courrier électronique à Votre attention, ce dernier constitue la confirmation de commande et reprend les informations précédemment citées à l’Article 4.6, et 4.6.1 dans le cas du paiement par virement bancaire (ci-après la « Confirmation de Commande »).

Ces informations, ainsi que celles mentionnées à l’article 53 de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique (ci-après la « Loi sur le Commerce Electronique ») figurent sur la facture qui accompagne le ou les Produits lors de la livraison.

4.11 Le contrat est réputé formé le jour de l'envoi du courrier électronique de Confirmation de Commande à Votre  attention.

 

4.12 Le contrat est réputé dès lors conclu à Luxembourg.

 

4.13 Les données enregistrées sur Notre Site constituent la preuve de la commande. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être Produit à titre de preuve.

4.14 Les données enregistrées par le système de paiement Paypal ainsi que sur Notre compte bancaire dans le cadre du paiement par virement bancaire, constituent la preuve des transactions financières.

 

4.15 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande jugée irréalisable dans les conditions normales d'exploitation, toute commande d'un client avec lequel existerait un litige, ainsi que toute commande perçue par nous comme tentative de fraude, de pratique abusive ou d'anomalie d'usage.

 

 

5. PAIEMENT

 

5.1 Le paiement des Produits est effectué au comptant. Nous n’offrons pas de solution de crédit ou de paiement échelonné.

 

5.2 Lors de la Validation de Commande, vous déclarez expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement que vous avez choisi. Vous pouvez effectuer le règlement de Votre commande par carte bancaire, à l’aide d’un compte Paypal ou par virement bancaire.

 

5.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

 

5.4 Le paiement des Produits pour les commandes en provenance des pays membres de l’union européenne ainsi que la Suisse peut être effectué au moyen de trois modes de paiements sécurisés, à savoir carte bancaire, compte Paypal ou virement bancaire.

 

5.4.1 Dans le cas d'un règlement par carte bancaire ou avec Votre compte Paypal, le paiement est effectué après la Validation de Commande.

 

5.4.2 Dans le cas où Vous choisissez de régler Votre Commande par virement bancaire, Votre commande ne sera préparée et expédiée qu'à réception de Vos fonds sur Notre compte bancaire :

 

DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
IBAN: LU75 0026 1920 3886 4000
SWIFT/BIC: BILLLULL

 
Les fonds doivent parvenir dans un délai de dix (10) jours ouvrables sur Notre compte bancaire, sans quoi, Nous annulerons Votre commande de plein droit et sans mise en demeure.

 

5.5 Nous Nous réservons le droit de faire des analyses ou vérification sur les commandes passées afin de lutter contre la fraude, et Nous nous réservons dans ce cadre, la possibilité de Vous demander tout justificatif qui nous semblerait utiles. A l’issue d’une telle procédure, Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, dans les cas où Notre analyse ou Nos vérifications laisseraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.

 

5.6 Nous déclinons toute responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par Nos procédures d’analyse ou de vérification.

 

5.7 Intérêts de retard

5.7.1 Les délais précisés au présent Article 5.7 se comptent par jour calendaire et non par jour ouvrable.

5.7.2 Toute somme due à Notre société porte dès son échéance et sans mise en demeure préalable des intérêts au taux légal.

5.7.3 Si vous avez le statut de consommateur au sens de la législation luxembourgeoise, Nous entendons nous prévaloir des dispositions de l’article 12 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.

5.7.4 Si vous n’avez le statut de consommateur au sens de la législation luxembourgeoise, Nous entendons nous prévaloir des dispositions des articles 1er à 10 de la loi 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.

5.7.5 Nous Vous serions également redevable d’un intérêt équivalent au taux légal pour toute somme impayée par Nous à son échéance, tel que précisé dans les Conditions Générales.

5.8. Réserve de propriété

 

Les Produits demeurent Notre propriété jusqu'à que Vous ayez rempli toutes Vos obligations à Notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts de retard. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques.

 

 

6. LIVRAISON

6.1. Généralités

6.1.1 Tous les délais mentionnés dans le présent Article 6 s’entendent en jours ouvrables.

6.1.2 Votre commande est préparée et expédiée dans un délai de un (1) à trois (3) jours après la Confirmation de Commande.

6.1.3 Dans le cas du paiement par virement bancaire, le délai de un (1) à trois (3) jours nécessaire à la préparation et à l’expédition de Votre commande, ne débute qu’à réception de Vos fonds sur Notre compte bancaire.

6.1.4 Nous Vous notifions l’expédition de Votre commande, par l’envoi d’un courrier électronique intitulé « Mise à jour de Votre commande » à Votre attention (ci-après la « Confirmation d’Expédition ».

6.1.5 A réception de Votre commande et dans l'hypothèse où les Produits sont abîmés ou non conformes à Votre commande, Vous devez Nous en informer dans les plus brefs délais par courrier électronique à l’adresse suivante contact@teancoffeeshop.lu, ce afin qu’une solution puisse être envisagée.

 

6.1.6 Dans le cas d’un éventuel retard de livraison dont Nous serions responsables Nous Vous informerons dans les meilleurs délais. Dans ce cas, la livraison est gratuite, les frais de d’emballage et d’expédition dont Vous vous êtes acquitté, Vous seront remboursés dans les meilleurs délais.

 

6.2. Lieu de la livraison

 

6.2.1 Nous assurons la livraison de Votre commande à l’adresse de livraison que Vous avez indiqué lors du processus de commande en ligne ou hors ligne, au Luxembourg, en France Métropolitaine (Corse), en Belgique, au Pays Bas, en Allemagne, au Danemark, au Royaume Uni, en Suisse, en Norvège, en Suède, en Espagne, en Finlande, en Irlande, en Italie, au Portugal, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Mayotte et à Saint Pierre et Miquelon.

6.2.2 Pour une livraison vers un autre Pays, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@teancoffeeshop.lu, afin de Vous renseigner sur la possibilité et les modalités d’une telle livraison.

6.2.3 Vous devez Nous fournir toutes informations utiles à la livraison, lors du processus de commande afin de Nous permettre de procéder à la livraison. Nous ne sommes pas responsables de l’impossibilité de livrer Votre commande, si Vous Nous avez communiqué des informations erronées ou incomplètes lors du processus de commande (voir Article 4). Dans ce cas, pour recevoir Votre commande Vous devrez Nous payer le montant des nouveaux frais d’expédition.

6.3. Délai de livraison

 

6.3.1 Les délais de livraison que Nous Vous communiquons ci-après ne sont donnés qu'à titre indicatif, sauf si Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.

 

6.3.2 Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes et indirectes dues à un retard de livraison occasionné par le responsable de la livraison des colis (exemple La Poste).

 

6.3.3 Toutefois, si la livraison ne peut avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter du lendemain de la Validation de Commande, Vous pourrez renoncer à la vente et obtenir remboursement de l’intégralité des sommes versées en paiement, et ce sans indemnité que ce soit pour Vous ou pour Nous.

 

6.3.4 Pour le Luxembourg, le délai de livraison qui débute le lendemain 0h00 de la Confirmation d’Expédition, est en principe de un (1) jour.

6.3.5 Pour la France Métropolitaine, le délai de livraison qui débute le lendemain de la Confirmation d’expédition 0h00, est en principe de deux (2) jour.

6.3.6 Pour la Belgique, les Pays Bas, l’Allemagne, le Danemark, le Royaume Uni, la Suisse, la Norvège, la Suède, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, le Portugal, le délai de livraison qui débute le lendemain 0h00 de la Confirmation d’Expédition, est en principe de deux (2) à cinq (5) jours.

6.3.7 Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon, le délai de livraison qui débute le lendemain 0h00 de la Confirmation d’Expédition, est en principe de cinq (5) à neuf (9) jours.

6.3.8 En cas de retard de livraison par la Poste, dans les neuf (9) jours ouvrés à compter du lendemain 0h00 de la Confirmation d’Expédition, merci de nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante contact@teancoffeeshop.lu. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à vingt et un (21) jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le Produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à Votre domicile. Si en revanche le Produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces vingt et un (21) jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

A la clôture de l’enquête « pour perte », Nous Vous renverrons un Produit de remplacement (renvoi à Nos frais). Si le ou les Produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement du ou des Produits concernés.

6.4. Frais

 

 

6.4.1 Les frais d’expédition et d’emballage de Votre commande sont indiqués dans le récapitulatif en ligne de Votre commande et sur la Confirmation de Commande.

 

 

 

 

 

Pays de Livraison

Forfait pour les frais d’expédition et d’emballage de Votre commande

Délai de livraison

(à titre indicatif)

Luxembourg

5.60 €

Livraison gratuite pour une commande Supérieure à 50 €

J+1

France métropolitaine

(Monaco/Corse)

J+2

Belgique

Pays Bas

9.60 €

Livraison gratuite pour une commande Supérieure à 90 €

 

J+2 à 5

Allemagne

13.00 €

Danemark

Royaume Uni

Suisse

14.00 €

Norvège

Suède

17.00 €

Espagne

Finlande

Irlande

Italie

Portugal

16.90 €

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Mayotte

Saint-Pierre et Miquelon

16.50 €

J+5 à 9

J (jour de dépôt) + 2 (jours ouvrables)

 

 

7. FACTURATION

 

7.1 Une facture accompagne Vos Produits à la livraison.

 

7.2 Il convient de conserver la facture d'achat du ou des Produits, notamment pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits.

 

 

8. DROIT DE RETRACTATION
 

8.1 Définition du droit de rétractation

 

8.1.1 Le droit de rétractation tel que décrit dans le présent Article 8 vous concerne uniquement si vous avez le statut de consommateur au sens de la législation luxembourgeoise.

8.1.2 Vous êtes en droit de vous rétracter sans indication de motif et sans pénalités dans les sept (7) jours ouvrables à compter du jour ou vous réceptionnez les Produits, si nous Vous avons délivré la Confirmation de Commande.

8.1.3 Ce délai de rétractation est porté à trois (3) mois à compter des mêmes dates si nous n’avons pas satisfait aux modalités visées à l’article 54 de la Loi sur le Commerce Electronique, mais sera de nouveau réduit à sept (7) jours si nous nous conformons à l’article 54 susvisé dans ce délai de trois (3) mois.

8.2 Conditions d'exercice

8.2.1 Vous devez tout d’abord Nous notifier Votre volonté de Vous rétracter par courrier électronique dans le délai prévu à l’Article 8.1 à l’adresse contact@teancoffeeshop.lu ou à l’aide du formulaire de contact disponible sur Notre Site en précisant notamment le numéro de la facture.

 

8.2.2 Vous devez ensuite nous retourner le ou les Produits à Vos frais et sous Votre responsabilité à l’adresse figurant à l’Article 1er ci-dessus, dans le délai prévu à l’Article 8.1 (le cachet postal fait foi).

Nous n’accepterons aucun retour en contre-remboursement quel qu’en soit le motif.

 

8.2.3 Les Produits que Vous Nous retournez doivent être restitués en parfait état, et le cas échéant avec l’ensemble de leurs accessoires dans leur emballage d'origine non détérioré, et impérativement accompagnés de la facture originale (ci-après les « Produits Restitués »).

 

8.2.4 Les Produits Restitués incomplets, utilisés, abîmés ou endommagés ne donneront lieu à aucun remboursement.

 

8.2.5 Vous assumez les risques liés au transport du Produit Restitué à l’adresse figurant à l’Article 1er ci-dessus.

 

8.2.6 Si les Produits Restitués Nous ont été retournés conformément aux conditions du présent Article 8.2,  Nous Vous remboursons dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans les 30 jours à compter de la réception des Produits Restitués.

 

8.2.7 Nous Vous remboursons l’intégralité des sommes versées en paiement de Votre commande.

 

8.2.8 Le remboursement s’opère par virement bancaire si Votre règlement initial a été effectué par virement bancaire. Dans ce cas, Vous devrez également Nous communiquer les coordonnées bancaires IBAN/Swift du compte sur lequel Vous souhaitez que le remboursement soit effectué.

 

8.2.9 Pour les paiements effectués à l’aide d’une carte bancaire, le remboursement est effectué sur le solde de Votre carte bancaire.

 

8.2.10 Pour les paiements effectués à l’aide d’un compte PayPal, le remboursement est effectué sur Votre compte PayPal.

 

8.3 Cas d’exclusion du droit de rétractation

 

Sauf convention contraire, Vous ne pouvez pas exercer Votre droit de rétractation visé aux Articles 8.1 et 8.2 pour les contrats de fournitures de Produits confectionnés selon Vos spécifications ou nettement personnalisés, notamment les coffrets cadeaux proposés sur Notre Site, ou qui du fait de leur nature ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

 

9 SERVICE CLIENT

 

Nous sommes à Votre disposition pour toute information et toute question sur les Produits. Vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@teancoffeeshop.lu ou à l’aide du formulaire de contact disponible sur Notre Site.

Nous nous engageons à répondre à tout courrier électronique au maximum dans une journée ouvrée suivant la réception de Votre courrier électronique.

Vous pouvez également nous faire parvenir un courrier à l’adresse figurant à l’Article 1er ci-dessus.

 

10. GARANTIE

 

10.1 Les Produits vendus sur Notre Site bénéficient :

- de la garantie légale de conformité ;

- de la garantie légale des vices cachés ;

- de la garantie du constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques.
 

10.2 Toute garantie contractuelle sera perdue dès l'instant où Vous confiez la réparation d’un Produit à un tiers ou si Vous tentez vous-même de le réparer. De même la transformation d’un Produit, sa modification, sa personnalisation, son ouverture par une personne non autorisée, sont des motifs d’exclusion du droit à garantie.

 

10.3 En tout état de cause, la garantie ne concerne pas le remplacement des consommables ainsi que l’usure du matériel.

 

10.4 Aucune garantie ne pourra non plus être accordée si la panne ou la défectuosité présentée par le Produit résulte d'une utilisation, d'un transport ou d'un entreposage inadéquat du Produit ou si Vous n’utilisez pas le Produit en bon père de famille.

 

10.5 Nous ne saurions être tenus pour responsable dans les cas suivants :

  • refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées ;
  • délais ou retards de remplacement ou de réparation du Produit.

 

10.6 Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou panne sur un Produit, envoyer-nous un courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@teancoffeeshop.lu

11 RESPONSABILITE

11.1 Les Produits proposés sur Notre Site sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

11.2 Nous ne saurions être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux luxembourgeois, d'autre part en cas de faute de Votre part ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

11.3 Nous ne pouvons être tenu responsables des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des Produits vendus sur Notre Site.

11.4 Nous ne saurions être reconnu responsables de tout dommage lié à un service de la société de l'information, notamment : les dommages causés à l'ordinateur du Client par l'introduction de virus informatique se propageant par le réseau de l'internet, les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site, les dommages causés par l'interception des données par un piratage informatique.

11.5 Des liens hypertextes figurant sur Notre Site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. Nous dégageons toute responsabilité pour ces sites et leur contenu.

 

 

12 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

12.1 Lorsque vous décidez d'acquérir des Produits via Notre Site, Vous êtes tenu de créer un Compte Utilisateur et ainsi de Nous dévoiler Vos données personnelles (Voir 4.4 ci-dessus) pour l'accomplissement du contrat. Dès lors, nous traitons les données recueillies, pour gérer les commandes.

 

12.2 Nous pouvons également utiliser Vos données personnelles pour vous fournir par tout moyen de communication, les informations relatives à Notre activité commerciale.

 

12.3 Nous nous engageons cependant à ne pas divulguer Vos données personnelles en Notre possession, à une autre société ou une autre entreprise sans Votre consentement écrit et préalable, sauf dans les hypothèses où Vos données personnelles sont nécessaires à la bonne exécution du contrat.

 

12.4 A tout moment, Vous pouvez consulter les données personnelles stockées par Notre société Vous concernant en Vous connectant à Votre Compte Utilisateur. Vous pouvez ainsi en modifier le contenu.

 

12.5 Compte Utilisateur

 

Le Compte Utilisateur Vous offre les possibilités suivantes :

  • Consultation ou Modification de Vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, téléphone) ;
  • Suivi de l’état de Vos commandes en cours ;
  • Consultation des commandes que Vous avez effectuées sur Notre Site ;
  • Inscription ou désinscription à Notre Newsletter.

 

12.6 Création de Compte Utilisateur

 

12.6.1 La création d’un Compte Utilisateur est obligatoire pour pouvoir effectuer une commande sur Notre Site.

Néanmoins, Vous avez la possibilité de créer un Compte Utilisateur à tout moment sur Notre Site en cliquant sur la mention créer un compte, sans pour autant devoir passer commande.

 

12.6.2 Lors de la création de Votre Compte Utilisateur, Vous choisissez Vous-même le mot de passe nécessaire pour l’accès à Votre Compte Utilisateur. Une fois le processus de création de Votre Compte Utilisateur achevé, Nous Vous envoyons un courrier électronique pour valider la création de Votre Compte Utilisateur.

 

12.7 Mot de passe oublié

 

12.7.1 Dans le cas où vous auriez oublié Votre mot de passe nécéssaire pour l’accès à votre Compte Utilisateur, il vous suffit de cliquer sur la mention « mot de passe oublié ? » située dans l’encart de connexion au Compte Utilisateur sur notre Site. Vous devrez renseigner Votre adresse de courrier électronique et un nouveau mot de passe vous est envoyé par courrier électronique  à cette même adresse.

 

12.8 Suppression du Compte Utilisateur

 

12.8.1 Pour supprimer Votre Compte Utilisateur, Vous devez Nous notifier votre demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@teancoffeeshop.lu.

Nous procédons ensuite à la suppréssion ce votre Compte Utilisateur.

 

 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

13.1 Tous les éléments de Notre Site sont la propriété intellectuelle exclusive de Tea n’Coffee Shop. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de Notre Site.

 

13.2 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Notre part.

 

 

14. NULLITE PARTIELLE DES CONDITIONS GENERALES

 

14.1 La nullité de l'une des clauses des présentes Conditions Générales en application d'une loi ou d'un règlement Grand-Ducal, ou à la suite d'une décision judiciaire passée en force de chose jugée n'entraîne pas la nullité des autres clauses.

 

15. LEGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

 

15.1 Les présentes Conditions Générales et les contrats conclus en application des Conditions Générales sont soumis au droit luxembourgeois. Tous litiges relatifs à naître de la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

 

15.2 En cas de litige, Vous vous engagez néanmoins à Nous contacter au préalable afin de rechercher une solution amiable et satisfaisante.

 

 

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